Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la boutique et du site Web Meera Capsule à l'adresse meeracapsule.com (et ses variantes meeracapsule.ca, meeracapsule.us), ainsi que de tout Service connexe. Les Services sont exploités par Meera Capsule Inc., une société canadienne (« Meera Capsule », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

Admissibilité

Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans ou de l'âge de la majorité dans votre territoire (selon le plus élevé des deux) pour effectuer un achat ou créer un compte sur les Services. En passant une commande, vous déclarez satisfaire à cette exigence d'âge et que le moyen de paiement fourni vous appartient ou que vous avez été autorisé(e) à l'utiliser par son détenteur.

Inscription au compte

Vous pouvez naviguer sur les Services sans créer de compte, mais certaines fonctionnalités (comme l'historique des commandes, les adresses sauvegardées ou la liste de souhaits) nécessitent une inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Veuillez nous aviser sans délai à team@meeracapsule.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

Commandes, prix et disponibilité

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) sur la boutique canadienne et en dollars américains (USD) sur la boutique américaine. Les prix, descriptions de produits et la disponibilité peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit :

De limiter les quantités vendues par client ou par commande
De refuser ou d'annuler des commandes pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de fraude soupçonnée, d'erreur de prix ou de rupture de stock
De corriger toute erreur de prix, description de produit ou autre renseignement sur les Services

Si nous annulons une commande après le traitement du paiement, nous émettrons un remboursement complet sur le moyen de paiement initial.

Expédition et livraison

Les conditions, tarifs et délais d'expédition sont décrits dans notre Politique d'expédition. Le risque de perte et le titre de propriété des produits vous sont transférés à la remise au transporteur.

Retours, remboursements et garantie

Nos modalités de retour, de remboursement et de garantie sont énoncées dans notre Politique de remboursement, qui est intégrée par renvoi aux présentes Conditions. Veuillez la lire attentivement — particulièrement les différences entre nos politiques canadienne et américaine.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu des Services — y compris le nom et le logotype Meera Capsule, les photographies de produits, le contenu rédactionnel, les illustrations, le design d'emballage et l'aspect général — est la propriété de Meera Capsule Inc. ou de nos concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des Services sans notre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions ou le droit applicable (par exemple, un usage personnel et non commercial).

Contenu utilisateur et avis

Vous pouvez soumettre des avis, des photos, des commentaires, des étiquettes sur les médias sociaux ou tout autre contenu en lien avec nos produits (« Contenu utilisateur »). En soumettant du Contenu utilisateur ou en nous taguant sur une plateforme tierce (telle qu'Instagram ou TikTok), vous accordez à Meera Capsule une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, perpétuelle, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce Contenu utilisateur dans tout média, y compris à des fins de marketing, de publicité et de promotion — avec attribution à votre identifiant social lorsque cela est raisonnablement possible.

Vous déclarez que vous détenez ou disposez des droits nécessaires pour soumettre votre Contenu utilisateur, qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, qu'il est exact et non trompeur. Nous nous réservons le droit de retirer ou de refuser d'afficher tout Contenu utilisateur, à notre entière discrétion.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

Enfreindre toute loi, tout règlement applicable ou tout droit de tiers
Vous livrer à une activité frauduleuse, y compris des contestations de débit faites de mauvaise foi
Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement nos produits sans notre autorisation écrite préalable
Extraire, parcourir, recueillir ou autrement extraire des données des Services à l'aide d'outils automatisés sans permission
Désosser, décompiler ou tenter de contourner toute fonctionnalité de sécurité des Services
Téléverser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant
Harceler, abuser, menacer ou usurper l'identité de toute personne, y compris les membres de notre équipe et les autres clients
Perturber le fonctionnement des Services ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes

Résiliation de compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, refuser de futures commandes ou restreindre votre accès aux Services, à notre entière discrétion, si vous :

Enfreignez les présentes Conditions ou nos autres politiques
Vous livrez à une activité frauduleuse, abusive ou nuisible
Soumettez des contestations de débit ou des retours excessifs ou de mauvaise foi
N'avez pas utilisé votre compte pendant une période prolongée (généralement 5 ans ou plus)

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à team@meeracapsule.com.

Avis de non-responsabilité

Les Services et tous les produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, sauf disposition contraire expresse de notre Politique de remboursement ou exigence du droit applicable. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou exempts de virus ou autres composantes nuisibles.

Nous mettons tout en œuvre pour afficher fidèlement les couleurs, finis et détails des produits, mais nous ne pouvons garantir que l'affichage sur votre appareil reflète exactement les couleurs réelles.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Meera Capsule Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés et sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, particuliers, exemplaires ou punitifs découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté par l'entremise des Services, ou s'y rapportant.

Notre responsabilité globale envers vous, pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services ou s'y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Meera Capsule au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou cent dollars canadiens (100 $ CA), selon le montant le plus élevé.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans la mesure où le droit applicable dans votre juridiction ne permet pas de telles limitations, notre responsabilité est limitée dans la plus petite mesure permise par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Meera Capsule Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés et sociétés affiliées indemnes contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût ou frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant d'une violation des présentes Conditions par vous, d'une violation par vous de toute loi ou tout droit de tiers, ou d'un usage abusif des Services par vous, ou s'y rapportant.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada, et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, sera tranché exclusivement par les tribunaux situés à Toronto (Ontario), Canada, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Aucune disposition des présentes Conditions ne restreint votre droit de soumettre une réclamation à un tribunal des petites créances ou à une autorité de protection du consommateur lorsque le droit applicable le permet.

Modifications aux présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en haut reflète la version la plus récente. Les modifications importantes seront notifiées aux titulaires de comptes par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Divisibilité et intégralité de l'entente

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions, accompagnées de notre Politique de confidentialité, de notre Politique de remboursement, de notre Politique d'expédition et de toute autre politique publiée sur les Services, constituent l'entente intégrale entre vous et Meera Capsule Inc. concernant votre utilisation des Services.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

Meera Capsule Inc.
101–135, rue Dalhousie
Toronto (Ontario) M5B 2S1
Canada
team@meeracapsule.com