Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

Cette page fournit l'identification corporative et les renseignements réglementaires de Meera Capsule Inc.

Identité corporative

Dénomination sociale	Meera Capsule Inc.
Type d'entité	Société par actions constituée en vertu d'une loi fédérale (Canada)
Numéro fédéral de société	1764570-8
Numéro ontarien de société	1001484707
Numéro d'inscription TPS/TVH	74310 3038 RT0001
Siège social	101–135, rue Dalhousie, Toronto (Ontario) M5B 2S1, Canada

Coordonnées

Pour toute demande corporative, réglementaire, juridique ou médiatique :

Meera Capsule Inc.
101–135, rue Dalhousie
Toronto (Ontario) M5B 2S1
Canada
team@meeracapsule.com

Marques de commerce

« Meera Capsule », le logotype Meera Capsule ainsi que les noms de nos produits et collections sont des marques de commerce de Meera Capsule Inc. Toutes les autres marques, noms de produits et noms de marque apparaissant sur les Services demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés uniquement à des fins descriptives ou de référence.

Conditions applicables

L'utilisation de ce site Web est régie par nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Nos pratiques d'expédition et de retour sont décrites dans la Politique d'expédition et la Politique de remboursement.

Conformité réglementaire

Meera Capsule Inc. exerce ses activités conformément aux lois fédérales et provinciales canadiennes applicables, notamment :

Loi canadienne sur les sociétés par actions
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25)
Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario)
Règlement sur les cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, le cas échéant pour nos produits de soins personnels

Pour la clientèle américaine, nos Services se conforment également aux lois fédérales et étatiques applicables en matière de protection des consommateurs et de la vie privée, notamment le California Consumer Privacy Act et le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA).